J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710105V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60335-2-4. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-4 : règles particulières pour les essoreuses centrifuges (indice de classement : C73-804PR).

PR NF EN 60335-2-5/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-5 : règles particulières pour les lave-vaisselle (indice de classement : C73-805/A2PR).

PR NF EN 60335-2-8/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-8 : règles particulières pour les rasoirs, les tondeuses et les appareils analogues (indice de classement : C73-808/A2PR).

PR NF EN 60335-2-9. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, les grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809PR).

PR NF EN 60335-2-11. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-11 : règles particulières pour les sèche-linge à tambour (indice de classement : C73-811PR).

PR NF EN 60335-2-14/A1. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-14 : règles particulières pour les machines de cuisine (indice de classement : C73-814/A1PR).

PR NF EN 60335-2-15/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-15 : règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides (indice de classement : C73-815/A2PR).

PR NF EN 60335-2-21/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation (indice de classement : C73-821/A2PR).

PR NF EN 60335-2-31/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-31 : règles particulières pour les hottes de cuisine (indice de classement : C73-831/A2PR).

PR NF EN 60335-2-34/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-34 : règles particulières pour moteur-compresseurs (indice de classement : C73-834/A2PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1856-1. - Date de clôture : 8 février 2008. - Conduits de fumée. - Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques. - Partie 1 : composants de systèmes de conduits de fumée (indice de classement : D35-303-1PR).

PR NF EN 1859. - Date de clôture : 1er février 2008. - Conduits de fumée. - Conduits de fumée métalliques. - Méthodes d'essai (indice de classement : D35-305PR).

PR NF EN 14085. - Date de clôture : 10 février 2008. - Revêtements de sols résilients. - Spécification des panneaux de plancher pour pose flottante (indice de classement : P62-309PR).


SANTÉ


PR NF EN 868-5. - Date de clôture : 24 décembre 2007. - Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 5 : sachets et gaines thermoscellables et auto-scellables en matière poreuse et en film plastique. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-5PR).

PR NF EN 868-7. - Date de clôture : 24 décembre 2007. - Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 7 : papier enduit d'adhésif pour la fabrication d'emballages thermoscellables à usage médical pour stérilisation à l'oxyde d'éthylène ou par irradiation. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-7PR).

PR NF EN 868-9. - Date de clôture : 24 décembre 2007. - Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 9 : non-tissés à base de polyoléfines, non enduits, pour la fabrication de sachets, gaines et opercules thermoscellables. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-9PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 13557/A2. - Date de clôture : 20 décembre 2007. - Appareils de levage à charge suspendue. - Commandes et postes de commande (indice de classement : E52-020/A2PR).

PR NF EN 12077-2/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2007. - Sécurité des appareils de levage à charge suspendue. - Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité. - Partie 2 : dispositifs limiteurs et indicateurs (indice de classement : E52-021/A1PR).

PR NF EN 13889/A1. - Date de clôture : 21 décembre 2007. - Manilles forgées en acier pour levage. - Manilles droites et manilles lyres. - Classe 6. - Sécurité (indice de classement : E52-141/A1PR).

PR NF EN 1938. - Date de clôture : 15 janvier 2008. - Protection individuelle de l'oeil. - Lunettes-masques pour motocyclistes et cyclomotoristes (indice de classement : S77-117PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 80000-11. - Date de clôture : 5 février 2008. - Grandeurs et unités. - Partie 11 : nombres caractéristiques (indice de classement : X02-300-11PR).

PR NF ISO 26362. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Panneaux d'accès aux études de marché, études sociales et d'opinion. - Vocabulaire et exigences de service (indice de classement : X50-066PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF ISO 14368-1. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Horlogerie. - Verres de montres minéraux et en saphir. - Partie 1 : dimensions et tolérances (indice de classement : S86-400-1PR).

PR NF ISO 14368-2. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Horlogerie. - Verres de montres minéraux et en saphir. - Partie 2 : fixation à la boîte par collage ou à l'aide d'un joint (indice de classement : S86-400-2PR).

PR NF ISO 14368-3. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Horlogerie. - Verres de montres minéraux et en saphir. - Partie 3 : critères qualitatifs et méthodes de contrôle (indice de classement : S86-400-3PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 13678. - Date de clôture : 15 janvier 2008. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Evaluation et essais des composés pour filetage à utiliser avec les tubages, les tubes de production, les tubes de canalisation et les éléments de garnitures de forage (indice de classement : M87-274PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 26945. - Date de clôture : 5 février 2008. - Revêtements métalliques et inorganiques. - Dépôts électrolytiques d'alliages étain-cobalt (indice de classement : A91-089PR).

PR NF EN ISO 1461. - Date de clôture : 5 février 2008. - Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis ferreux. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : A91-121PR).

PR NF E66-240. - Date de clôture : 1er février 2008. - Fraises à lames amovibles, à surfacer, ou à surfacer et dresser, à entraînement par tenon (indice de classement : E66-240PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.fr.